STATUTS A.D.I.R.E.

STATUTS DE L’ A.D.I.R.E.

ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901 ( Association N° W222000003 )

ARTICLE 1er : Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : A.D.I.R.E.

. Association de
. Documentation pour les
. Ingénieurs de
. Recherches et d’
. Etudes

Le Onze Juillet Deux Mille Un (11.07.2001) à « CANTEGREL » - 24510 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX , Dordogne (24), FRANCE, déposés le 06 Août 2001 à la Sous-Préfecture de Bergerac (24), règlement de l’enregistrement le 10 Août 2001 (Référence N° 1431096B), enregistrés à la Sous-Préfecture de Bergerac (24) le 23 Août 2001, sous le Dossier N° 1/4471 par le Bureau des Associations, et publiés au Journal Officiel N°0037 du 15 Septembre 2001 (Référence N° 0100370368). (Annonce N° 00368).

Le Siège Social est transféré de Dordogne (24) dans les Côtes d’Armor (22), le 10 Janvier 2002 à « KERALLIC » - 22290 GOUDELIN, Côtes d’Armor (22), FRANCE, déclarés le 14 Janvier 2002 à la Sous-Préfecture de Guingamp (22) au Bureau des Associations, règlement de l’enregistrement le 10 Janvier 2002 (Référence N° 1120350J), enregistrés à la Sous-Préfecture de Guingamp (22) le 14 Janvier 2002, sous le N° 0222003084 par le Bureau des Associations, et publiés au Journal Officiel N° 0005 du 02 Février 2002 (Référence N° 0200050301). (Annonce N° 00301).

Le Siège Social est transféré le 20 Mars 2006 à « MANOIR de KERHOUEDER » , 22340 LOCARN, Côtes d’Armor (22) FRANCE, déclarés le 21 Mars 2006 à la Sous-Préfecture de Guingamp (22) au Bureau des Associations, règlement de l’enregistrement le 21 Mars 2006 (Référence N° 2772823A) enregistrés à la Sous-Préfecture de Guingamp (22), le 21 Mars 2006 sous le N° 0222003084 par le Bureau des Associations, et publiés au Journal Officiel N° 0015 du 15 Avril 2006 ( Référence N° 0600150455). (Annonce N° 00455).

Le Siège Social est transféré le 23 Juillet 2008 au « CHATEAU de GAUJACQ » , 40330 GAUJACQ, Landes (40) FRANCE, déposés le 25 Juillet 2008 à la Sous-Préfecture de Dax (40) au Bureau des Associations, déclarés et enregistrés le 09 Septembre 2008 (Référence N° W222000003) à la Sous-Préfecture de Dax (40), confirmés le 11 Septembre 2008 sous le N° W222000003 par le Bureau des Associations, et publiés au Journal Officiel N° 0039 du 27 Septembre 2008 ( Référence N° 0800390681). (Annonce N° 00681).

Les Statuts, dont les Objets et Buts, le Conseil d'Administration et le Bureau Executif, donc les Dirigeants, sont modifiés le 26 Décembre 2008, déposés le 31 Décembre 2008 à la Sous-Préfecture de Dax (40) au Bureau des Associations, déclarés et enregistrés le 31 Décembre 2008 (Référence N° W222000003) à la Sous-Préfecture de Dax (40), confirmés le 09 Janvier 2009 sous le N° W222000003 par le Bureau des Associations, et publiés au Journal Officiel N° 0003 du 17 Janvier 2009 (Référence N° 0900030712) - (Annonce N° 00712), puis rectifiés au Journal Officiel N° 0008 du 21 Février 2009 (Référence N° 0900080570) -(Annonce N° 00570).

Le Siège Social est transféré le 20 Septembre 2012 à « ANCIEN PRESBYTERE » , Route de Peyresourde à 31110 – PORTET DE LUCHON, Haute-Garonne (31) - FRANCE , déposés le 04 Octobre 2012 à la Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (31) au Bureau des Associations, déclarés et enregistrés le 10 Octobre 2012 (Référence N° W222000003) à la Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (31), confirmés le 10 Octobre 2012 sous le N° W222000003 par le Bureau des Associations, et publiés au Journal Officiel N° 0042 du 20 Octobre 2012 ( Référence N° 1200420566). (Annonce N° 00566).

Le Siège Social est transféré le 17 Décembre 2014 à « PUY LABORIE » , à 19600 – NOAILLES, Corrèze (19) - FRANCE , déposés le 17 Décembre 2014 à la Sous-Préfecture de Brive-la-Gaillarde (19) au Bureau des Associations, déclarés et enregistrés le 07 Janvier 2015 (Référence N° W222000003) à la Sous-Préfecture de Brive-la-Gaillarde (19), confirmés le 12 Janvier 2015 sous le N° W222000003 par le Bureau des Associations, et publiés au Journal Officiel N° 0004 du 24 Janvier 2015 ( Référence N° 1500040316). (Annonce N° 00316).

Site Web : http://www.adire.us/

E-Mail : info@adire.us

MODIFICATIONS :

Modification d’Association (Référence N° W222000003) par l’élargissement du Conseil d’Administration et du Bureau Executif enregistrée par le Bureau des Associations à la Sous-Préfecture de Dax (40), annonce insérée et publiée au Journal Officiel N° 0039 du 27 Septembre 2008 - Annonce N° 00681 - (Référence N° 0800390681 - Fact. Annonce N° 791384 du 13 Octobre 2008).

Modification d’Association (Référence N° W222000003) par l’élargissement du Conseil d’Administration et du Bureau Executif , les Statuts , et l’Objet , enregistrée par le Bureau des Associations à la Sous-Préfecture de Dax (40), le 31 Décembre 2008, après décision prise le 26 Décembre 2008 au Château de Gaujacq (40). Déclaration en date du 31 Décembre 2008 à la Sous-Préfecture de Dax (40) confirmée par le Récépissé de Déclaration daté du 09 Janvier 2009.

Modification d’Association (Référence N° W222000003) par l’élargissement du Conseil d’Administration et du Bureau Executif ainsi que par l’additif de 01 paragraphe ( ,h) dans "l’ARTICLE 2 : Objets et Buts " - enregistrée par le Bureau des Associations à la Sous-Préfecture de Dax (40), annonce insérée et publiée au Journal Officiel N° 0003 du 17 Janvier 2009 - Annonce N° 00712 - (Référence N° 0900030712 - Fact. Annonce N° 909653 du 06 Février 2009).

Rectificatif de Modification d’Association (Référence N° W222000003) par l’élargissement du Conseil d’Administration et du Bureau Executif ainsi que par l’additif de 01 paragraphe ( ,h) dans "l’ARTICLE 2 : Objets et Buts " - enregistrée par le Bureau des Associations à la Sous-Préfecture de Dax (40), annonce insérée et publiée au Journal Officiel N° 0008 du 21 Février 2009 - Annonce N° 00570 - (Référence N° 0900080570 - Fact. Annonce N° 945117 du 10 Mars 2009).

Modification d’Association (Référence N° W222000003) par l’élargissement du Conseil d’Administration et du Bureau Executif enregistrée par le Bureau des Associations à la Sous-Préfecture de Dax (40), le 30 Décembre 2009, après décision prise le 29 Décembre 2009 au Château de Gaujacq (40). Déclaration en date du 11 Janvier 2010 à la Sous-Préfecture de Dax (40) confirmée par le Récépissé de Déclaration daté du 19 Janvier 2010.

Modification d’Association (Référence N° W222000003) par l’additif de 03 paragraphes ( i, j, k) dans " l'ARTICLE 2 : Objets et Buts " - enregistrée par le Bureau des Associations à la Préfecture de Mont-de-Marsan (40), le 17 Avril 2012, après décision prise lors de la Réunion du Conseil d'Administration et du Bureau Executif le 17 Avril 2012 au Château de Gaujacq (40). Déclaration en date du 17 Avril 2012 à la Préfecture de Mont-de-Marsan (40) confirmée par le Récépissé de Déclaration daté du 17 Avril 2012.

Modification d’Association (Référence N° W222000003) par l’additif de 03 paragraphes ( i, j, k) dans " l'ARTICLE 2 : Objets et Buts " enregistrée par le Bureau des Associations à la Préfecture de Mont-de-Marsan (40), le 17 Avril 2012, après décision prise lors de la Réunion du Conseil d'Administration et du Bureau Executif le 17 Avril 2012 au Château de Gaujacq (40), annonce insérée et publiée au Journal Officiel N° 0017 du 28 Avril 2012 - Annonce N° 00603 - (Référence N° 1200170603 - Fact. Annonce N° 2091097 du 28 Avril 2012).

Rectificatif de Modification d’Association (Référence N° W222000003) par l’additif de 03 paragraphes ( i, j, k) dans " l'ARTICLE 2 : Objets et Buts " enregistrée par le Bureau des Associations à la Préfecture de Mont-de-Marsan (40), le 17 Avril 2012, après décision prise lors de la Réunion du Conseil d'Administration et du Bureau Executif le 17 Avril 2012 au Château de Gaujacq (40), annonce insérée et publiée au Journal Officiel N° 0021 du 26 Mai 2012 - Annonce N° 00488 - (Référence N° 1200210488 - Fact. Annonce N° 2091097 du 28 Avril 2012).

Modification d’Association (Référence N° W222000003) par la réduction du Conseil d’Administration et le changement de " l'ARTICLE 3 : Siège Social " enregistrée par le Bureau des Associations à la Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (31), le 10 Octobre 2012, après décision prise lors de la Réunion du Conseil d'Administration et du Bureau Exécutif le 20 Septembre 2012 à Ancien Presbytère, Route de Peyresourde à Portet de Luchon (3110), annonce insérée et publiée au Journal Officiel N° 0042 du 20 Octobre 2012 - Annonce N° 00566 - (Référence N° 1200420566 - Fact. Annonce N° 2227565 du 22 Octobre 2012).

Modification d’Association (Référence N° W222000003) par l’additif de 01 paragraphe ( l ) dans " l'ARTICLE 2 : Objets et Buts " enregistrée par le Bureau des Associations à la Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (31), le 05 Décembre 2013, après décision prise lors de la Réunion du Conseil d'Administration et du Bureau Executif le 03 Décembre 2013 à Ancien Presbytère, Route de Peyresourde à Portet de Luchon (31110), annonce insérée et publiée au Journal Officiel N° 0050 du 14 Décembre 2013 - Annonce N° 00520 - (Référence N° 1300500520 - Fact. Annonce N° 2542441 du 17 Décembre 2013).

Rectificatif de Modification d’Association (Référence N° W222000003) par l’additif de 01 paragraphe ( l ) dans " l'ARTICLE 2 : Objets et Buts " enregistrée par le Bureau des Associations à la Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (31), le 05 Décembre 2013, après décision prise lors de la Réunion du Conseil d'Administration et du Bureau Executif le 03 Décembre 2013 à Ancien Presbytère, Route de Peyresourde à Portet de Luchon (31110), annonce insérée et publiée au Journal Officiel N° 0005 du 01 Février 2014 - Annonce N° 00475 - (Référence N° 1400050475 - Fact. Annonce N° 2542441 du 17 Décembre 2013).

Modification d’Association (Référence N° W222000003) par l’additif de 03 paragraphes ( m, n, o ) dans " l'ARTICLE 2 : Objets et Buts " enregistrée par le Bureau des Associations à la Sous-Préfecture de Brive-la-Gaillarde (19), le 17 Décembre 2014, après décision prise lors de la Réunion du Conseil d'Administration et du Bureau Executif le 17 Décembre 2014 à "Le Relais d'Antan" Lafontrouvée, à Noailles (19600), annonce insérée et publiée au Journal Officiel N° 0004 du 24 Janvier 2015 - Annonce N° 00316 - (Référence N° 1500040316 - Fact. Annonce N° 2819692 du 24 Janvier 2015).

Rectificatif de Modification d’Association (Référence N° W222000003) par l’additif de 03 paragraphes ( m, n, o ) dans " l'ARTICLE 2 : Objets et Buts " enregistrée par le Bureau des Associations à la Sous-Préfecture de Brive-la-Gaillarde (19), le 17 Décembre 2014, après décision prise lors de la Réunion du Conseil d'Administration et du Bureau Executif le 17 Décembre 2014 à "Le Relais d'Antan" Lafontrouvée, à Noailles (19600), annonce insérée et publiée au Journal Officiel N° 0010 du 07 Mars 2015 - Annonce N° 00285 - (Référence N° 1500100285 - Fact. Annonce N° 2851514 du 07 Mars 2015).

Modification d’Association (Référence N° W222000003) :

- par la suppression d'un Membre du Conseil d'Administration suite à sa démission, Madame Amina MICOUD, née AKRADE, Membre Fondateur (Juillet 2001),

- par la suppression du premier nom marital de Madame Doris BLASCO, soit MAROUANI, Membre d'Honneur (Décembre 2009), conformément à son souhait, et après décision prise lors de la Réunion du Conseil d'Administration et du Bureau Exécutif le 12 Mai 2016 à "Le Relais d'Antan" Lafontrouvée, à Noailles (19600), annonce insérée à l'interne dans les Statuts de l'Association A.D.I.R.E. au 12 Mai 2016, (fichier PDF et script sur Internet), le Bureau Exécutif restant inchangé à cette date ne donnant pas lieu à une insertion et une publication au Journal Officiel de la République Française.

Site Web : http://www.adire.us/

E-Mail : info@adire.us

Ces adhérents et Membres Fondateurs sont :

Monsieur Marc SALFATI, Membre Fondateur (Juillet 2001)
Monsieur Jean-Jacques CHENY, Membre Fondateur (Juillet 2001)
Madame Amina MICOUD, née AKRADE, Membre Fondateur (Juillet 2001)
Monsieur Marc LAMBINET, Membre Fondateur (Juillet 2001)
L’OBSERVATOIRE MONDIAL GEOSTRATEGIQUE S.A., OMG S.A., LUXEMBOURG, Membre Fondateur (Juillet 2001)

Ces adhérents et Membres d’Honneurs sont :

Monsieur Joseph LE BIHAN , Président d’Honneur, Membre d’Honneur (Mars 2006)
Monsieur Eric BUSSON , Membre d’Honneur (Juin 2006)
Monsieur Michaël REGEREAU , Membre d’Honneur (Décembre 2006)
Madame Béatrice TEILLARD , Membre d’Honneur, (Décembre 2008)
Madame Isabelle LANGEVIN , Membre d’Honneur, (Décembre 2008)
Madame Doris BLASCO , Membre d’Honneur, (Décembre 2009)

Ils sont membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 2 : Objets et Buts

Cette Association a pour buts :

a) Le développement d’une documentation visant à aider, par tous moyens intellectuels, financiers, informatiques, médiatiques, et techniques, toutes recherches et études.

b) L’Association se propose de rencontrer et de négocier avec toute personne ou organisme, public ou privé, ou Etats, pouvant apporter son soutien intellectuel, financier, informatique, médiatique, et technique, pour l’aboutissement des projets de Recherches et d’Etudes.

c) L’Association se propose de défendre les intérêts de toutes natures des Ingénieurs de Recherches et d’Etudes, ainsi que toutes personnes susceptibles d’apporter son concours à l’A.D.I.R.E.

d) Elle peut également recruter en son nom propre, pour ses besoins, ou pour ceux d’autres organismes publics et/ou privés, ou Etats, dont elle aurait préalablement été mandatée, des Ingénieurs de Recherches et d’Etudes et des Consultants.

e) De même, elle peut également recruter en son nom propre, pour ses besoins, afin d’assurer son fonctionnement :

- Directeur Général
- Assistante (s)
- Commerciaux
- Techniciens

f) Elle peut aussi se fédérer ou fédérer d’autres Associations ayant des actions synergiques annexes ou connexes qui puissent concourir à la réussite des projets de recherches.

g) De plus, elle peut faire l’acquisition de tout bien meuble ou immeuble nécessaire à la poursuite des objectifs, ainsi qu’opérer toute transaction ayant un rapport direct ou indirect avec les projets ou permettant d’y parvenir.

h) Les Idées et Concepts restent la propriété Intellectuelle de leurs Auteurs, et n’appartiennent pas à l’A.D.I.R.E. Ils peuvent éventuellement faire l’objet d’un contrat entre ces Auteurs et l’A.D.I.R.E. si ces derniers le souhaitent.

i) En aucun cas, l’A.D.I.R.E ne pourra être sous la tutelle d'une quelconque Société religieuse, philosophique, politique ou même sectaire, voire secrète, ni d'une quelconque Organisation Politique, Syndicale, Patronale.

j) De même, l’A.D.I.R.E ne pourra être sous la tutelle d'un quelconque Parti Politique.

k) De même, l’A.D.I.R.E ne pourra être sous la tutelle d'une Commune, d'un Département, d'une Région, d'une Collectivité Territoriale, d'un Etat.

l) De même, l’A.D.I.R.E ne pourra être la propriété d'une personne physique et particulière.

m) L’A.D.I.R.E crée en son sein un Conseil Scientifique.

n) L’A.D.I.R.E crée en son sein un Comité Stratégique.

o) L’A.D.I.R.E crée en son sein un Comité de Lecture.

ARTICLE 3 : Siège Social

Le Siège Social est fixé à A.D.I.R.E. « PUY LABORIE », - NOAILLES - 19600 - FRANCE, à compter du 1er Janvier 2015.

Site Web : http://www.adire.us/

Celui-ci pourrait également être transféré à un autre lieu sur décision du Conseil d’Administration, après proposition de l’un des Membres de ce Conseil d’Administration, décision prise sur la base du tiers de ses Membres. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

De plus, l’Association pourra ouvrir des bureaux de représentation à l’étranger, dont au sein des pays membres de l’Union Européenne.

ARTICLE 4 : Composition

L’Association est composée de personnes physiques et/ou morales dénommées « Membres » qui peuvent être :

a) Membres Fondateurs
b) Membres d’Honneurs
c) Membres Bienfaiteurs
d) Membres Actifs
e) Membres Adhérents
f) Membres Sympathisants

ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau Exécutif qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Ces décisions sont sans appel et n’ont pas besoin d’être motivées.

ARTICLE 6 : Membres

Les Membres Fondateurs sont exonérés de cotisation. Leur statut (Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire) leur est acquis à vie. Ils ne peuvent être remplaçés qu’en cas de démission ou de décès. Toutefois, les charges pourront être permutées sur simple décision trilatérale des Membres Fondateurs.

Sont Membres d’Honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association : ils sont dispensés de cotisations.

Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes morales et physiques qui versent un droit d’entrée de 15.000,-Euros H.T. et une cotisation annuelle de 2.500,-Euros H.T.. Ces sommes sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont Membres : Actifs, Adhérents, Sympathisants, ceux qui versent la cotisation annuelle à
l’Association de :

- 1.500,-Euros H.T. (pour les entreprises de plus de 50 salariés) : Membres Actifs
- 1.000,-Euros H.T. (pour les entreprises de 11 à 50 salariés) : Membres Actifs
- 500,-Euros H.T. (pour les entreprises jusqu’à 10 salariés, et Associations) : Membres Adhérents
- 150,-Euros H.T. (pour les individuels, Chercheurs, Ingénieurs de Recherches, Ingénieurs d’Etudes, etc.) : Membres Adhérents
- 15,-Euros H.T. (pour les individuels, etc.) : Membres Sympathisants

Les cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale. Les Membres Actifs, Membres Adhérents, Membres Sympathisants ont pris l’engagement d’agir aux buts de l’Association.

Ces cotisations donnent droit à :

- la participation gratuite à toutes les rencontres de l’année - l’utilisation gratuite, pour une journée dans l’année, des installations (amphithéatre, salles diverses, vidéo)
- l’envoi systématique de tous les comptes rendus détaillés des rencontres de l’Association

ARTICLE 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission
b) le décès
c) la radiation automatique pour non-paiement de la cotisation dans le délai de 3 mois à partir de l’appel de cotisation
d) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé est invité, avant délibération du Conseil, par lettre recommandée A.R., à fournir des explications.

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

a) le montant des droits d’entrée et des cotisations
b) les subventions de l’Etat, des Départements, des Communes, des Collectivités Territoriales, de l’Union Européenne
c) les dons de personnes morales et/ou physiques qui adhèrent aux buts poursuivis par l’Association ou les défendent
d) les produits des activités de l’Association à titre de remboursement de frais ou de prestations
e) toutes autres ressources non prohibées par la Loi

ARTICLE 9 : Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil de 12 Membres, élus pour 3 années, par l’Assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles. Pour être Membre du Conseil d’Administration, il faut être Membre Fondateur ou Membre d’Honneur. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, un Bureau Exécutif composé de 5 Membres :

a) un Président
b) un Trésorier
c) une Trésorière-Adjointe
d) un Secrétaire
e) une Secrétaire-Adjointe

Il pourra sur décision du Conseil d’Administration être élargi à un Vice-Président supplémentaire.

C’est le Bureau Exécutif qui désigne les Membres qui peuvent être amenés à suivre ou à gérer un projet mis en place par l’Association. Dans ce cas, ces Membres peuvent être salariés par l’Association ou être considérés comme Consultant et rémunérés dans ce sens.

Le Président représente l’Association dans tous les domaines, qu’il s’agisse d’ester en justice, de recevoir ou percevoir tout effet d’une action judiciaire entreprise pour la défense de l’Association ou de son objet. Il peut également mandater toute personne qu’il jugera utile pour des missions ponctuelles ou permanentes pour tous les domaines liés à la vie de l’Association. Il peut également acquérir ou vendre tout bien ou service, contracter tout document liant l’Association pour faciliter l’objet et les buts définis par l’Assemblée Générale. Enfin, il est le porte-parole de l’Association.

Le Vice-Président le remplace en cas de maladie ou d’absence.

Le Trésorier a pour fonction d’adjoindre le Président dans la gestion, la préparation des comptes et du bilan de l’Association. Il peut le remplacer à sa demande en cas d’absence et/ou de vacance du poste, et de décès jusqu’à l’élection suivante conjointement avec le Secrétaire.
Il a procuration sur les comptes bancaires et postaux de l’Association. Il a pouvoir de contrôle à posteriori sur la gestion de l’Association.

Le Secrétaire a pour fonction d’adjoindre le Président dans l’administration, la coordination et l’organisation de l’Association. Il peut le remplacer à sa demande en cas d’absence et/ou de vacance du poste, et de décès jusqu’à l’élection suivante conjointement avec le Trésorier.
Dans ce dernier cas, le Secrétaire et le Trésorier conjointement acquièrent automatiquement les prérogatives et responsabilités du Président. Il a pouvoir de contrôle à priori sur la gestion de l’Association.

Le Conseil d’Administration est renouvelable chaque année : la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses Membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est établi un procès-verbal de chaque séance. Les procès verbaux sont signés par le Président , le Trésorier, et le Secrétaire, et enregistrés sur le livre folioté destiné à cet usage et dûment enregistré par les Services Préfectoraux.

Tout Membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur et civilement responsable.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l’Association A.D.I.R.E. à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de Juin.
Le Bureau Exécutif fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire qui est indiqué sur les convocations.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. Le Président, assisté des Membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation Morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan annuel à l’approbation de l’Assemblée.
Le Secrétaire présente la synthèse de l’évolution du fonctionnement annuel et du développement à l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un Membre inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’ARTICLE 11.

ARTICLE 13 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 15 : Bureau Exécutif

Les Membres du Conseil d’Administration ont à la majorité élu au Bureau Exécutif :

Monsieur Marc SALFATI , Président , Membre Fondateur, (Juillet 2001)
Monsieur Eric BUSSON , Secrétaire, Membre d’Honneur (Juin 2006)
Madame Isabelle LANGEVIN , Secrétaire-Adjointe, Membre d’Honneur (Décembre 2008)
Monsieur Michaël REGEREAU , Trésorier, Membre d’Honneur, (Décembre 2006)
Madame Doris BLASCO , Trésorière-Adjointe, Membre d’Honneur, (Décembre 2009)

Fait à Noailles , le 12 Mai 2016.

Les Membres Fondateurs :

Monsieur Marc SALFATI, Membre Fondateur (Juillet 2001)
Monsieur Jean-Jacques CHENY, Membre Fondateur (Juillet 2001)
Madame Amina MICOUD, née AKRADE, Membre Fondateur (Juillet 2001)
Monsieur Marc LAMBINET, Membre Fondateur (Juillet 2001)
L’OBSERVATOIRE MONDIAL GEOSTRATEGIQUE S.A., OMG S.A. , LUXEMBOURG, Membre Fondateur (Juillet 2001)

Les Membres d’Honneurs :

Monsieur Joseph LE BIHAN , Président d’Honneur, Membre d’Honneur, (Mars 2006)
Monsieur Eric BUSSON , Membre d’Honneur, (Juin 2006)
Monsieur Michaël REGEREAU , Membre d’Honneur, (Décembre 2006)
Madame Béatrice TEILLARD , Membre d’Honneur, (Décembre 2008)
Madame Isabelle LANGEVIN , Membre d’Honneur, (Décembre 2008)
Madame Doris BLASCO , Membre d’Honneur, (Décembre 2009)

Le Bureau Exécutif :

Monsieur Marc SALFATI , Président , Membre Fondateur, (Juillet 2001)
Monsieur Eric BUSSON , Secrétaire, Membre d’Honneur, (Juin 2006)
Monsieur Michaël REGEREAU , Trésorier, Membre d’Honneur, (Décembre 2006)
Madame Isabelle LANGEVIN , Secrétaire-Adjointe, Membre d’Honneur, (Décembre 2008)
Madame Doris BLASCO , Trésorière-Adjointe, Membre d’Honneur, (Décembre 2009)

Le Conseil d’Administration :

Président du Conseil d’Administration de l’A.D.I.R.E. :

L’OBSERVATOIRE MONDIAL GEOSTRATEGIQUE S.A., OMG S.A., LUXEMBOURG, Membre Fondateur, (Juillet 2001)

Site Web : http://www.omggwo.com/

Membres du Conseil d’Administration :

Monsieur Joseph LE BIHAN , Membre d’Honneur, (Mars 2006)
Monsieur Marc LAMBINET , Membre Fondateur, (Juillet 2001)
Monsieur Marc SALFATI , Membre Fondateur, (Juillet 2001)
Monsieur Eric BUSSON , Membre d’Honneur, (Juin 2006)
Monsieur Michaël REGEREAU , Membre d’Honneur, (Décembre 2006)
Madame Béatrice TEILLARD , Membre d’Honneur, (Décembre 2008)
Madame Isabelle LANGEVIN , Membre d’Honneur, (Décembre 2008)
Madame Doris BLASCO , Membre d’Honneur, (Décembre 2009)

Fait à Noailles , le 12 Mai 2016.

E-Mail: info@adire.us